| Politique Vie Privée
A l’attention des utilisateurs du site web de HOWNVESTOR SRL
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Dernière mise à jour : Mai 2022
- Introduction et présentation du responsable de traitement
La présente Politique Vie Privée (ci-après « la présente ») est établie par la SRL HOWNVESTOR (ci-après « nous », « Hownvestor » « le responsable de traitement »), dont le siège social est situé sis 757, Chaussée de Waterloo à 1180 Bruxelles, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro 0757.883.962.
HOWNVESTOR est une société active dans le domaine de l’immobilier qui a pour objectif principal de faciliter l’accès à la propriété immobilière. Le service s’adresse à des clients solvables, mais qui n’ont pas toujours la totalité des fonds propres requis pour pouvoir obtenir leur crédit hypothécaire et procéder à un achat immobilier.
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à traiter vos données à caractère personnel. La présente Politique a donc pour objectif de vous expliquer comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel via l’utilisation de notre site web (ci-après « notre site web »). Il est important que vous compreniez que la protection des données et le respect de votre vie privée sont des valeurs essentielles pour nous. D’ailleurs, si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente, n’hésitez pas à nous contacter.
La présente Politique s’inscrit dans notre souhait d’agir de manière transparente et dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après « la loi sur la protection de la vie privée ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le RGPD »).
Dans le cadre du traitement des données via l’application, la SRL HOWNVESTOR sera considérée comme responsable de traitement au sens de l’article 4, 7) du RGPD.
- Définitions
Au sens de la présente Politique, il faut entendre par :
Données à caractère personnel
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée » ou « vous ») ; est réputée une personne physique « identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Responsable de traitement
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement, en l’espèce la SRL HOWNVESTOR.
Traitement
Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Utilisateur
Toute personne physique qui consulte ou prend contact avec HOWNVESTOR via son site web.
Partenaire commercial
Toute personne morale, ou organisme public, avec laquelle HOWNVESTOR entretient des relations commerciales dans le but d’offrir ses services.
Services
Les services proposés à travers le site web de HOWNVESTOR.
Destinataire
La personne physique ou morale, l’autorité publique ou tout autre organisme qui reçoit la communication des données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
- Catégories de données collectées et modes de collecte
Quelles catégories de données collectons-nous ?
L’activité commerciale de HOWNVESTOR amène la société à disposer d’un certain nombre de données à caractère personnel.
Les principales données que HOWNVESTOR va collecter sont les suivantes :
- Les données d’identification personnelles (nom, prénom, âge, pays de résidence, etc) ;
- Les données de contact électronique/téléphonique (adresse e-mail, téléphone, etc) ;
- Les données financières (revenus mensuels, charges mensuelles, charges récurrentes, etc) ;
- Les données liées à votre situation professionnelle (indépendant, employé, etc) ;
- Toute autre données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement.
Certaines données à caractère personnel vont être collectées automatiquement via l’utilisation et le dépôt de cookies. Pour tout savoir sur la manière dont nous collectons vos données via nos cookies, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique Cookie (HYPERLINK COOKIE POLICY).
Il est possible que nous soyons également amenés à traiter des données à caractère non-personnel. Ces données sont qualifiées comme telles car elles ne permettent pas d’identifier une personne physique concernée (directement ou indirectement). Il peut par exemple s’agir des données relatives à une personne morale, telle que les banques, par exemple. Ces données pourront être utilisées à quelques fins que ce soit.
En revanche, dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte que l’identification d’une personne physique est possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.
- Comment les données sont-elles collectées par HOWNVESTOR Données collectées via l’utilisation de notre site web (B2C)
A travers notre site web, nous sommes amenés à collecter les données à caractère personnel des utilisateurs de quatre manières :
- Via un formulaire de contact ;
- Via un formulaire/questionnaire introductif permettant à HOWNVESTOR de cibler les besoins/demandes du potentiel client ;
- Via la possibilité de parrainer un nouveau client potentiel ;
- Via le formulaire permettant d’investir aux côtés de HOWNVESTOR.
- Données collectées automatiquement via nos cookies présents sur notre site web
Lorsqu’un utilisateur consulte notre site web, nous sommes amenés à collecter automatiquement certaines de ses données via l’utilisation de cookies. Nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie pour plus d’informations (HYPERLINK COOKIE POLICY).
- Bases légales et finalités de traitement
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités que nous vous décrivons ci-après. Nous avons déterminé ces finalités spécifiquement et veillons à ce que seules les données à caractère personnel strictement nécessaires et pertinentes fassent l’objet d’un traitement.
De plus, en tant que responsable de traitement, nous devons justifier le traitement de vos données sur base de l’une des bases légales reprises par le RGPD.
Ces bases légales sont, de manière générale, les suivantes :
- Votre consentement éclairé pour une ou plusieurs finalité(s) déterminée(s) ;
- La nécessité d’exécuter un contrat auquel nous faisons partie avec vous ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- La nécessité de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
- La nécessité de sauvegarder vos intérêts vitaux ou de toute autre personne physique
- La nécessité d’exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investi ;
- La nécessité de poursuivre nos intérêts légitimes ou de tout autre tiers, à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos intérêts ou sur les libertés fondamentales.
Dans le cadre de nos activités, nous justifions nos finalités de traitement ainsi que les bases légales de la manière suivante :
| Finalités | Bases légales correspondantes |
| Gestion des demandes liés au services | Exécution d’un contrat |
| Gestion et contrôle de l’exécution des services proposés | Exécution d’un contrat |
| Suivi des facturations | Exécution d’un contrat |
| Envoi d’informations promotionnelles sur les services proposés par HOWNVESTOR | Intérêts légitimes |
| Réponses aux questions des clients/utilisateurs | Intérêts légitimes/consentement |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
| Recueil des avis et remarques des clients sur les services de HOWNVESTOR | Intérêt légitime |
| Permettre une meilleure identification des besoins/demandes des clients | Intérêts légitimes |
| Améliorer la qualité du site web et des services y étant proposés | Intérêts légitimes |
| Réalisation de statistiques commerciales | Intérêts légitimes |
| Répondre aux demandes d’exercice des droits des clients/utilisateurs | Obligation légale |
| Transfert de données à des partenaires commerciaux de HOWNVESTOR | Consentement |
| Gestion contractuelle qui n’entre pas directement dans le cadre de l’exécution d’un contrat | Intérêts légitimes |
| Identification et gestion des personnes qui consultent le site web de HOWNVESTOR | Intérêts légitimes |
| Prospection commerciale | Intérêts légitimes |
| Constatation, exercice, défense et préservations des droits de HOWNVESTOR en justice | Intérêts légitimes |
Sur base de la liste ci-avant, certaines finalités se basent sur les intérêts légitimes de HOWNVESTOR. Le RGPD ne définit pas explicitement ces intérêts légitimes de sorte que chaque entreprise, HOWNVESTOR y compris, doit les définir sur base de son activité et de ses besoins tout en maintenant une proportion, une balance entre ses intérêts légitimes et vos droits et libertés.
- Traitements non-prévus et compatibilité avec les traitements actuels
Dans le cas où nous serions amenés à effectuer des traitements pour des finalités qui ne sont pas encore prévues dans la présente Politique, nous sommes autorisés à traiter vos données personnelles dès que ces finalités sont compatibles avec celles sur base desquelles nous avons collecté vos données initialement.
Dans ce cas, nous tenons compte, notamment, de tout lien entre les finalités initiales, les finalités ultérieures et du contexte (notre relation, la nature des données ainsi que les conséquences du traitement sur vous) dans lequel lesdites données ont été récoltées.
Si nous estimons que les finalités ne sont pas compatibles avec les finalités initiales, nous vous contacterons avant de traiter vos données pour ces autres finalités.
- Durée de rétention
Dans le respect du principe de limitation de la conservation, la durée de rétention des données s’étendra strictement pendant la période nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles le traitement se justifie, pas au-delà. Vos données ne seront en aucun cas conservées pour une durée illimitée.
A l’exception des données concernées par les cookies (voir politique de gestion des cookies), nous conservons l’ensemble des données collectées via notre site web pendant une durée maximale de 1 an à compter de la fin du dernier contact entre HOWNVESTOR et le client.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles leur traitement a été justifié ou si vous retirez votre consentement et qu’aucun autre fondement légal ne peut être prouvé, les données devront nécessairement être détruites afin qu’il soit impossible pour quiconque de remonter jusqu’à vous.
- Destinataires des données
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- Destinataires internes à HOWNVESTOR
L’accès à vos données à caractère personnel est strictement limité aux personnes dont la fonction au sein de HOWNVESTOR le nécessite. L’accès aux données ne se fera que dans la limite de l’exercice de leurs fonctions. Ces accès à vos données à caractère personnel seront contrôlés par HOWNVESTOR qui s’assure que seules les personnes habilitées en prennent connaissance.
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- Destinataires tiers
Dans le cadre de l’utilisation de notre site web, il est probable que nous soyons tenus de communiquer certaines données à caractère personnel à des « destinataires », ne faisant pas partie de notre organisation interne.
Dans la mesure du possible, nous nous efforçons à faire en sorte que les destinataires tiers avec lesquels nous travaillons aient dûment pris connaissance de la présente Politique et s’y conforment. Par ailleurs, dans certains cas et en fonction de la nécessité, nous avons conclu des contrats avec ces destinataires (“data privacy agreement”) afin de garantir au mieux vos droits et libertés.
Dès lors, peuvent être concernés :
- Les préposés, partenaires commerciaux, sous-traitants et fournisseurs qui collaborent avec HOWNVESTOR dans le cadre de la commercialisation de ses services ;
- Les autorités publiques lorsque leurs missions nécessitent qu’elles aient accès à certaines données à caractère personnel dont HOWNVESTOR dispose ;
- Tout autre service ou organisme autorisé.
En effet, il est possible que nous soyons amenés à transmettre vos données à caractère personnel à des sociétés indépendantes afin que nous soyons en mesure de répondre à vos besoins. Dans le cadre de ce transfert de données, nous vous indiquons que celui-ci n’implique en aucun cas la revente de vos données et que, dans tous les cas, nous ne transférons vos données à un tiers que si nous avons récolté votre consentement préalable pour se faire. Dans tous les cas, vous avez la possibilité, à tout moment, de retirer votre consentement pour cette finalité précise.
Si vos données devaient être traitées par nous et une autre société conjointement, nous nous engageons également à encadrer nos relations commerciales avec ces tiers par des contrats dont les grandes lignes vous seront, le cas échéant, communiquées.
Dans tous les cas, nous respectons les dispositions légales et réglementaires en vigueur et veillons à ce que nos partenaires, préposés et sous-traitants ou autres tiers ayant accès à vos données à caractère personnel respectent, au minimum, la présente Politique.
Enfin, aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne n’est effectué.
- Droits
Le RGPD prévoit expressément une série de droits dont vous avez l’entière disposition. Nous vous informons, à travers cette Politique, de la manière dont vous pouvez exercer vos droits. Ceux-ci vous permettent de maintenir une forme de contrôle sur l’utilisation qu’est faite de vos données à caractère personnel et sont au nombre de 7, expliqués ci-dessous.
- Droit d’accès, d’information et de copie
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation de l’existence d’un traitement de vos données.
Vous avez également le droit d’avoir accès à toute une série d’information : les finalités justifiant le traitement, les catégories de données concernées, les tiers à qui les données vont potentiellement être divulguées, combien de temps les données vont être stockées, l’existence des droits de rectification, limitation ou d’opposition, le droit d’introduire une plainte auprès des autorités compétentes, les informations relatives à l’origine des données si celles-ci ne sont pas collectées auprès de vous directement, l’existence d’une prise de décision automatisée et enfin toute information pertinente concernant la logique, la signification et les potentielles conséquences d’un tel traitement sur vous.
Nous devons vous rendre disponible une copie, électronique ou non, des données en cours de traitement, et ce, gratuitement sur base d’une simple demande de votre part. Si vous souhaitez disposer de copies supplémentaires, nous pourrons vous demander le paiement d’une charge raisonnable correspondant aux frais administratifs engagés par cette reproduction.
ii. Droit de rectification
Vous avez le droit de nous informer, sans délai, de votre volonté de rectifier l’exactitude de certaines de vos données lorsque vous estimez qu’elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
En prenant en compte les objectifs du traitement, vous avez également le droit de compléter de vous-même les données incomplètes traitées par nos soins.
iii. Droit d’opposition
Lorsque nous traitons vos données sur base d’un de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, et ce, à tout moment ainsi que pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Nous devrons alors arrêter le traitement sauf si nous parvenons à prouver que d’autres motifs justifiant la poursuite du traitement viennent outrepasser vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
De plus, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, aux communications effectuées à des fins de prospection commerciale.
iv. Droit à l‘effacement (ou droit à l’oubli)
Vous avez le droit d’obtenir de notre part, sous certaines conditions, l’effacement de vos données à caractère personnel, et ce, sans délai.
Si nous avons rendu vos données accessibles à d’autres entités, nous avons l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour informer ces entités que vous avez demandé à faire effacer vos données.
v. Droit de limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation/restriction du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit peut s’activer dans différentes hypothèses et peut compléter l’application d’autres droits. Dans l’hypothèse où la limitation du traitement n’est plus d’application, nous vous en informerons.
vi. Droit à la portabilité de vos données
Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur base d’un contrat ou de votre consentement et que le traitement est effectué via des procédés automatisés, vous pouvez nous demander de vous transférer l’ensemble de vos données à caractère personnel ou encore de les transférer à un autre responsable de traitement.
vii. Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait ne compromet toutefois pas la licéité des traitements fondés sur votre consentement que nous avons effectués avant ce retrait.
- Exercice des droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer une demande écrite, datée et signée soit par courrier postal à l’adresse suivante Chaussée de Waterloo 757 à 1180 Bruxelles, soit par e-mail à l’adresse info@hownvestor.com.
Afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, nous devons vérifier que votre demande concerne bien vos données à caractère personnel. Nous serons susceptible de vous demander des informations supplémentaires dès lors qu’il n’est raisonnablement pas possible de vous identifier avec les informations en notre possession.
En effet, nous avons l’obligation de vous fournir des informations sur les mesures prises à la suite de votre demande, et ce, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois si cela se justifie par la complexité ou le nombre de demandes soumises.
Dans cette dernière hypothèse, nous aurons l’obligation de vous informer d’un tel report, et ce, dans le mois à compter de la réception de la demande.
En cas de demande refusée, vous aurez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (point 13) ou de former un recours juridictionnel (point 12).
- Sécurité des données à caractère personnel
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer au traitement de vos données un niveau de sécurité approprié au risque qu’elles engendrent.
Nous entreprenons, dans la limite de nos capacités, à mettre tout en œuvre pour éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non-autorisés y aient accès.
Nous sensibilisons les membres de notre personnel qui ont accès à des données personnelles sur les risques et conséquences d’une fuite des données (ex : « hacking », vol d’ordinateur professionnel, envoi d’une pièce jointe contenant des données d’un autre client…) et de la nécessité de sécuriser leur traitement.
Si ces hypothèses venaient à se réaliser alors que nous avons le contrôle sur vos données, nous nous engageons à agir rapidement afin d’identifier la cause du problème et à prendre les mesures adéquates.
- Modification
Nous nous gardons le droit de modifier la présente Politique afin de l’adapter aux nouvelles exigences légales. De telles modifications prendront effet immédiatement après la mise à jour de la présente et seront publiées sur notre site web dans les meilleurs délais.
- Contacts
Nous sommes votre premier contact en cas de question concernant cette Politique ou relative à la protection des données.
N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse postale Chaussée de Waterloo 757 à 1180 Bruxelles ou par e-mail à l’adresse info@hownvestor.com.
- Droit applicable et juridiction compétente
Cette politique est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente politique relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire Bruxelles.
- Réclamation et plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone + 32 2 274 48 00
Fax + 32 2 274 48 35